Conditions Générales d’Utilisation

Acceptation

L’accès au site web MedicalForce.be se fait sous réserve de l’acceptation intégrale des présentes conditions générales d'utilisation que MedicalForce.be sera libre de modifier à tout moment. Il est donc vivement conseillé de parcourir régulièrement ces présentes conditions générales d’utilisation.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation, vous êtes invité à quitter immédiatement le site web MedicalForce.be.

Description sommaire du service offert par MedicalForce.be

MedicalForce.be est un site de recrutement spécialisé dans les fonctions de Médecins sur le marché belge.

MedicalForce.be met tout en œuvre pour faciliter la jonction entre l’offre (candidats) et la demande (recruteurs) sur le marché de l’emploi des Médecins, en Belgique.

MedicalForce.be met à disposition de ces utilisateurs (candidats et recruteurs) un certain nombre d’outils.

Les candidats disposent, entre autres, d’outils permettant de rechercher des jobs, de postuler directement à des jobs, de créer des jobs alertes...

Les recruteurs disposent, entre autres, d’outils permettant de placer des annonces, de mettre en évidence leurs jobs...

A travers les différents outils mis à disposition des utilisateurs, MedicalForce.be garantit les moyens et ne peut en aucune manière garantir les résultats.

Responsabilités des utilisateurs

La responsabilité des informations que vous introduisez vous incombe entièrement. Vous êtes tenu de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière.

Notez, toutefois, que vous n’avez pas à livrer des informations relatives sur des maladies, une grossesse, vos origines ethniques, vos opinions politiques ou votre appartenance à un parti politique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre appartenance à un syndicat ou vos orientations sexuelles. Si vous êtes Médecin, vous avez l’obligation de respecter le secret professionnel en occultant de votre C.V. toute indication susceptible de tracer un patient.

Il vous appartient de vérifier avant d’envoyer des pièces jointes que celles-ci ne contiennent pas de virus.

Il est interdit, sur le site web MedicalForce.be, de fournir des informations illégales, diffamatoires ou calomnieuses.

Vous vous interdisez expressément de :

En cas de non-respect des recommandations et interdictions ci-dessus ou d’une quelconque utilisation frauduleuse du site web http://www.medicalforce.be, MedicalForce.be se donne le droit de supprimer votre compte sans le moindre préavis et ce, sans reconnaissance préjudiciable quant à une autre action que lui réserve la loi.

Confidentialité de votre login et mot de passe

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login (adresse email) et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai (en) t être faite(s) de votre compte avec votre login (adresse email) et/ou mot de passe.

Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement MedicalForce.be de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (2) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement du site web.

Les données qui sont déjà en notre possession et / ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès au service sont soumises à la Charte de Vie Privée du site web MedicalForce.be disponible à l’adresse http://www.medicalforce.be/privacy.php

Suspension et interruption de l’accès au site web

MedicalForce.be se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.

L'accès au site web MedicalForce.be peut être perturbé ou interrompu suite à des problèmes techniques ou tentatives de fraude. MedicalForce.be ne peut donc garantir un accès à ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Afin de résoudre ce type de problème, MedicalForce.be a le droit d'interrompre l'accès à ses services à tout moment et sans avertissement préalable.

MedicalForce.be ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

Vous reconnaissez à MedicalForce.be le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre login (adresse email) et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si le MedicalForce.be peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales et /ou toute prescription légale en vigueur.

MedicalForce.be est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps.

MedicalForce.be ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

Hyperliens

MedicalForce.be n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées.

MedicalForce.be n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

MedicalForce.be ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur http://www.medicalforce.be, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et /ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que MedicalForce.be ne pourrait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre. Il est interdit sans l’autorisation de MedicalForce.be d’établir un hyperlien, de quelque nature qu’il soit, vers celui-ci.

Propriété intellectuelle

Les informations, textes, logos, dessins, marques, modèles, slogans, bases de données, mise en page, illustrations et autres éléments qui vous sont présentés sur le site web MedicalForce.be sont protégés par les dispositions légales en matière de droit intellectuel.

Sauf expressément autorisé, par écrit, à cet effet par MedicalForce.be, toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et par écrit de MedicalForce.be. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service.

Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par MedicalForce.be.

Conditions de vente pour l’utilisateur recruteur

L’utilisation des outils mis à disposition des utilisateurs recruteurs par MedicalForce.be se fait par achat préalable d’un pack converti en nombre de crédits. En effet, pour chaque service utilisé, notamment le placement d’une annonce, un certain nombre de crédits est débité du compte de l’utilisateur recruteur.

1 crédit correspond à une annonce.

L’utilisateur recruteur achète un pack pour pouvoir utiliser les services offert par MedicalForce.be.

L’utilisateur recruteur peut, à tout moment, après s’être identifié au moyen de son login (adresse email) et mot de passe, acheter un pack via le module d’achat.

Un achat de pack se fait moyennant les étapes suivantes :

1. Connexion par l’utilisateur à son compte recruteur

2. Se rendre dans la rubrique « Acheter un pack » accessible via un lien ou un bouton dans l’espace recruteur

3. Sélectionner le pack souhaité en appuyant sur le bouton « Commander »

4. Vérifier le pack sélectionné et le prix

5. Confirmer l’achat en appuyant à nouveau sur un bouton « Commander »

Une fois ces étapes accomplis, un mail de confirmation d’achat avec une facture est envoyé à l’utilisateur recruteur.

Tout achat est ferme et définitif.

Après l’achat d’un pack, l’utilisateur recruteur disposera de 15 jours à compter de la date de facturation pour verser sur le compte bancaire de MedicalForce.be l’intégralité du montant d’achat de la facture.

En cas de non-paiement partiel ou entier dudit montant dans un délai de 15 jours, le montant porté en compte produira de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable un intérêt de 12% sur base annuelle. De plus, il sera dû de plein droit, à titre d’indemnité forfaitaire et après mise en demeure par courrier recommandé, à une indemnité de 15% sur les sommes dues, avec un minimum de 300 € HTVA.

MedicalForce.be se réserve le droit de modifier la tarification de ses packs, ainsi que de modifier la valeur en annonce d’un crédit, sans qu’un préavis ne soit nécessaire.

Validité, loi applicable et juridiction compétente

La nullité ou les lacunes d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales d'utilisation n'affecte pas la validité des autres dispositions.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de Nivelles.